CONTRAT DE LICENCE D'UTILISTATION DE IVIEW MEDIAPRO ET/OU  IVIEW MEDIA, INCLUANT IVIEW CATALOG READER IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT  AVANT D'INSTALLER ET UTILISER CE LOGICIEL. EN TÉLÉCHARGEANT,  INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE TOUT AUTRE MANIÈRE CE  LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE  LICENCE QUI CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL OBLIGATOIRE ENTRE LE  CONCÉDANT, (CI-APRÈS "IVIEW MULTIMEDIA LTD") ET LE LICENCIÉ,  (CI-APRÈS "VOUS")

1 LICENCE
1.1 Dans ce contrat l'expression "le Logiciel" signifie le  programme informatique dénommé ci-dessus et tous les médias  associés, documents imprimés, documentation "en ligne" ou  électronique. Votre copie peut comprendre le programme  gratuit iView Catalog Reader de iView Multimedia Ltd. Dans ce  cas la définition "le Logiciel" est considérée comme incluant  iView Catalog Reader. Cette définition du logiciel n'inclut  aucun autre produit ou logiciel de iView Multimedia Ltd.

1.2 Le Logiciel est fourni sous licence et non vendu, pour  une utilisation conforme à ce contrat de licence. iView  Multimedia Ltd et ses licenciés se réservent tous les droits  qui ne vous sont pas expressément accordés. Vos droits de  propriété sont limités aux supports matériels sur lesquels le  Logiciel est enregistré ou fourni.

1.3 En installant, copiant ou utilisant ce logiciel vous  acceptez les termes de ce contrat. Si vous n'êtes pas  d'accord avec ses termes vous ne devez pas utiliser le  logiciel et détruire immédiatement toutes les copies en votre  possession.

2 UTILISATIONS PERMISES
2.1 iView Multimedia Ltd vous accorde par la présente les  droits suivants non exclusifs relatifs au Logiciel, sous  réserve que vous satisfaisiez les critères appropriés. Les  droits qui vous sont accordés sont personnels et  nontransmissibles.

2.2 Licence d'Évaluation. Vous pouvez utiliser une copie de  la version d'évaluation du Logiciel, (comprenant la version  d'évaluation du programme et la documentation  d'accompagnement), à des fins d'évaluation uniquement,  gratuitement pour une durée de 21 jours. Si Vous continuez à  utiliser le Logiciel après l'expiration de la période  d'évaluation, vous devez payer le montant de la licence pour  obtenir une Licence définitive. Pour les détails du paiement, référez vous aux informations d'achat dans la documentation  ou visitez notre site Web à : www.iview-multimedia.com. Dès  que le paiement aura été reçu par iView Multimedia Ltd, il  vous sera envoyé un Numéro de Licence qui déverrouillera les  fonctionnalités désactivées dans la version d'évaluation du  Logiciel.

2.3 Licence d'Utilisateur Unique. Vous pouvez utiliser le  Logiciel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel ou  professionnel, À CONDITION que vous ayez obtenu de iView  Multimedia Ltd un Numéro de Licence d'Utilisateur Unique.  Avec une Licence d'Utilisateur Unique vous pouvez également  installer le Logiciel sur un deuxième ordinateur, par exemple  un ordinateur personnel ou un ordinateur portable, à  condition que vous soyez l'unique utilisateur des deux  ordinateurs et que vous ne permettiez pas l'utilisation  simultanée du Logiciel par plusieurs personnes.

2.4 Licences multi-utilisateur ou de Site. Vous pouvez  utiliser le Logiciel sur un réseau d'ordinateurs et/ou  permettre l'utilisation simultanée du Logiciel par plusieurs  personnes pour une utilisation personnelle ou  professionnelle, À CONDITION que Vous ayez obtenu de iView  Multimedia Ltd un lot de Licences multiutilisateur ou un  Numéro de Licence de site. Le nombre maximal d'utilisateurs  simultanés autorisés sera spécifié par iView Multimedia Ltd  au moment où seront délivrés les numéros de Licence.

3 VOS AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS
3.1 Vous pouvez distribuer des copies de l'archive originale  de la version d'évaluation du Logiciel (non modifiée) sur  n'importe quel CD, site Web, site FTP ou autres "points de  téléchargement" sans permission de iView Multimedia Ltd ; À  CONDITION que vous ne le fassiez pas payer et ne demandiez  aucune compensation financière d'aucune sorte. Il vous est  interdit de distribuer toutes versions du Logiciel sans la  permission écrite préalable de iView Multimedia Ltd.

3.2 iView Catalog Reader est un logiciel gratuit et, s'il est  inclus dans votre copie du Logiciel, il peut être copié,  distribué et utilisé sans restriction ; À CONDITION que vous  ne le fassiez pas payer et ne demandiez aucune compensation  financière d'aucune sorte.

3.3 Hormis ce qui est expressément indiqué dans ce contrat,  vous ne pouvez copier, reproduire, publier, transmettre,  donner en location, louer, modifier, détourner, rendre  publique ou exécuter publiquement le Logiciel. Vous ne pouvez  non plus retirer du logiciel n'importe quelle marque de  propriété, marque déposée ou labels. À moins que ce soit permis conformément à la loi, vous ne pouvez pas modifier,  adapter, étudier par ingénierie inverse, décompiler,  désassembler, créer des programmes dérivés ou dupliquer le  Logiciel.

3.4 Vous ne devez pas exporter le Logiciel ou n'importe  quelle partie de celui-ci vers n'importe quel pays, individu,  entité ou utilisateur soumis à des restrictions  d'exportation.

4 RÉSERVES DE DROITS
4.1 Dans le respect de la plus grande extension autorisée par  loi applicable, iView Multimedia Ltd et ses licenciés dénient  toutes autres garanties et conditions relatives au logiciel,  explicite ou implicite, y compris, mais non limité, toutes  les garanties sous-entendues par sa valeur marchande, et non  opposable aux droits de tiers pour un usage particulier. La  durée de la garantie légale exigée sera limitée aux termes de  la garantie limitée.

5 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Le Logiciel est protégé en matière de droits d'auteurs  par les lois applicables dans le pays où il est utilisé et  par les dispositions des traités internationaux. Le titre  "propriété de" et tous les droits et intérêts de toutes  parties du Logiciel, (y compris les droits d'auteur, marques  déposées, droits exclusifs d'exploitation ou autres droits de  propriété intellectuelle de n'importe quelle nature) et  toutes copies, resteront à tout moment comme appartenant à  iView Multimedia Ltd.

6 LIMITE DE GARANTIE
6.1 iView Multimedia Ltd garanti que le support sur lequel le  Logiciel est fourni, si c'est le cas, s'il est fabriqué par  ou pour iView Multimedia Ltd, sera généralement dépourvu  d'erreur de manufacture pour une durée de 30 jours à partir  de l'achat.

6.2 Le Logiciel est délivré "tel quel" sans garantie d'aucune  sorte explicite ou implicite. En particulier, iView  Multimedia Ltd ne garantit pas que l'exécution du programme  sera ininterrompue ou dépourvue d'erreur. iView Multimedia  Ltd ne fournit aucune garantie et ne supporte aucune  responsabilité quant à l'utilisation, ou les conséquences de  l'utilisation du Logiciel en termes de fiabilité,  d'exactitude ou autre. Vous assumez totalement les risques  provenant de l'utilisation du Logiciel.

6.3 Aucune information orale, écrite ou conseil donné par iView Multimedia Ltd, ses distributeurs ou employés, ne  constitue une garantie d'aucune sorte et vous ne pouvez vous  fier à de telles informations ou conseils.

7 EXCLUSION DE GARANTIE
7.1 SELON LA LOI LA PLUS APPLICABLE, IVIEW MULTIMEDIA LTD  DÉNIE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU  LOGICIEL, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON  LIMITÉ, À N'IMPORTE QUELLE VALEUR MARCHANDE, LA NON VIOLATION  DE DROITS DE TIERS, L'ADÉQUATION À UN BESOIN OU À UN USAGE  PARTICULIER. LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LÉGALEMENT  EXIGÉE SERA LIMITÉE AU TERME DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPOSÉE  CI-DESSUS. VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL ENTIÈREMENT À VOTRE  PROPRE RISQUE.

8 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PERTE
8.1 EN AUCUN CAS IVIEW MULTIMEDIA LTD OU QUICONQUE AYANT ÉTÉ  IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, OU LA LIVRAISON DU  LOGICIEL NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES  DIRECTS OU INDIRECTS, CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION OU À VOTRE  INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET, NOTAMMENT DE TOUTES  PERTES DE PROFITS OU MANQUES À GAGNER, PERTE D'INFORMATION,  DÉFAILLANCE D'ORDINATEUR, INTERRUPTION DE TRAVAIL OU AUTRES  DÉGATS, ET CELA QUAND BIEN MÊME UN REPRÉSENTANT DE IVIEW  MULTIMEDIA LTD AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS  DOMMAGES.

9 RÉPARATION
9.1 La réparation pour non respect de ce contrat par iView  Multimedia Ltd sera, selon l'option de iView Multimedia :

9.1.1 soit la réparation ou le remplacement du Logiciel À  CONDITION qu'il soit retourné à iView Multimedia Ltd avec la  preuve de licence,

9.1.2 soit un remboursement du prix, si vous avez payé la  licence du Logiciel.

10 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1 LA RESPONSABILITÉ DE IVIEW MULTIMEDIA LTD ENVERS VOUS  SELON LE CONTRAT OU LE TORT CRÉ É N'EXCÉ DERA EN AUCUN CAS LA  PLUS FORTE VALEUR ENTRE LE PRIX RÉ EL PAYÉ POUR LE LOGICIEL  ET £5 (CINQ LIVRES STERLING).

11 RÉSILIATION
11.1 Dans le cas où Vous ne réussissez pas à vous soumettre  strictement aux termes et conditions de ce contrat, celui-ci  prendra fin immédiatement sans préjuger des autres réparations auxquelles iView Multimedia Ltd peut prétendre.

11.2 Dans le cas où vous souhaitez mettre un terme à ce  contrat de licence, vous pouvez le faire à tout moment en  cessant d'utiliser le Logiciel.

11.3 Vous reconnaissez par la présente que, en cas de rupture  de ce contrat pour n'importe quelle raison, Vous détruirez  immédiatement ou supprimerez définitivement toutes les copies  du Logiciel, y compris les copies modifiées, en votre  possession ou sous votre contrôle.

12 POLITIQUE DE MISE À JOUR
12.1 iView Multimedia Ltd peut de temps en temps créer de  nouvelles versions du Logiciel et peut, à son vouloir, vous  les rendre disponibles.

13 TERMES GÉNÉRAUX
13.1 Sans tenir compte du pays dans lequel le Logiciel a été  acquis, la rédaction, la validité et l'exécution de ce  contrat seront administrés à tous égards selon la loi  Anglaise et vous consentez à vous soumettre à la juridiction  exclusive des cours Anglaises.

13.2 Si n'importe quelle disposition de ce contrat est  déclarée invalide par une juridiction compétente, la nullité  d'une telle disposition n'affectera pas la validité des  dispositions restantes qui resteront pleinement effectives.

13.3 Aucune renonciation à n'importe quel terme de ce contrat  ne sera prise en considération.

13.4 Ce contrat constitue l'accord total entre Vous et iView  Multimedia Ltd en ce qui concerne cette transaction. Toutes  les modifications de ce contrat doivent être faites par écrit  et signées par un représentant autorisé de iView Multimedia  Ltd. Si vous avez des questions concernant ce contrat, ou si  vous désirez entrer en contact avec iView Multimedia pour  quelque raison, écrivez à : iView Multimedia Ltd, 30-40 Elcho  Street, London, SW11 4AU, U.K. Tel ++44 20 7223 8691; Fax:  ++44 20 7223 8712 Email: info@iview-multimedia.com.